CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – DIDASKO

1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par :

Didasko – Micro-entreprise
Exploitante : Burnichon Cassidy
Adresse du siège : 69 impasse des fleurs, 69470 Cours-la-Ville
SIREN / SIRET : 929 365 898 00030
E-mail : contact.didasko@gmail.com
Téléphone : 06 20 90 24 18
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Site internet : didasko.shop

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2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Didasko propose, vend et réalise ses prestations culturelles, touristiques, pédagogiques et événementielles.

Didasko conçoit et propose notamment :

• des visites guidées publiques ;

• des visites guidées privées ;

• des visites de groupe ;

• des visites scolaires ;

• des ateliers pédagogiques ;

• des prestations de médiation culturelle ;

• des anniversaires clé en main ;

• des conférences ;

• des prestations sur mesure ;

• des interventions en établissement scolaire ;

• des prestations pour entreprises, institutions, musées et collectivités ;

• des livrets-jeux, jeux de piste, audioguides et box d’ateliers créatifs.

Les prestations proposées par Didasko sont principalement centrées sur l’histoire, le patrimoine, la transmission culturelle et la médiation accessible à tous.

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3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande, réservation, achat, inscription ou demande de prestation effectuée auprès de Didasko, quel que soit le canal utilisé, notamment :

• via le site internet ;

• via formulaire de contact ;

• via une plateforme de réservation externe ;

• par e-mail ;

• par téléphone ;

• ou à l’issue d’un échange direct.

Elles s’appliquent à l’ensemble des clients de Didasko, notamment :

• particuliers ;

• groupes privés ;

• établissements scolaires ;

• associations ;

• entreprises ;

• institutions culturelles ;

• collectivités.

Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

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4. Nature des prestations

Les prestations proposées par Didasko peuvent être :

• collectives ou individuelles ;

• publiques ou privatisées ;

• ponctuelles ou sur mesure ;

• réalisées en extérieur, en intérieur, dans des lieux partenaires, dans des établissements scolaires, ou dans tout autre lieu convenu avec le client.

Didasko intervient principalement à Nîmes et ses alentours, mais peut intervenir sur d’autres lieux selon la prestation commandée.

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5. Réservation et validation de la commande

Une réservation ou commande est considérée comme ferme et définitive dès lors qu’elle a fait l’objet :

• d’un accord écrit (par e-mail, formulaire, messagerie ou tout autre support écrit) ;

• ou d’un paiement total ou partiel ;

• ou, le cas échéant, de la signature d’un devis.

Pour certaines prestations, notamment les prestations sur mesure, les visites privées, les ateliers, les anniversaires, les prestations scolaires ou les interventions pour professionnels, un devis préalable peut être établi.

Lorsqu’un devis est émis :

• il est valable 30 jours à compter de sa date d’émission ;

• il devient contractuel dès sa signature ou acceptation écrite par le client.

Toute demande spécifique ou modification ultérieure pourra entraîner une réévaluation du tarif.

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6. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€).

Conformément au régime fiscal applicable à Didasko, les prix sont exprimés en euros nets, avec la mention suivante :

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les tarifs peuvent être :

• fixes ;

• par personne ;

• par groupe ;

• par formule ;

• ou sur devis selon la nature de la prestation.

Didasko propose notamment, selon les prestations :

• des tarifs enfants ;

• des tarifs groupes ;

• des tarifs professionnels ;

• et des tarifs spécifiques selon le format réservé.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation ou de la commande.

Didasko se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà confirmées.

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7. Frais complémentaires

Certaines prestations peuvent donner lieu à des frais supplémentaires, notamment :

• frais de déplacement ;

• frais de location de salle ;

• frais logistiques liés à l’organisation d’un anniversaire ou d’un atelier ;

• ou tout coût spécifique nécessaire à la réalisation de la prestation.

Ces frais, lorsqu’ils s’appliquent, sont précisés avant validation de la commande ou intégrés au devis.

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8. Modalités de paiement

Les modalités de paiement peuvent varier selon :

• la nature de la prestation ;

• le type de client ;

• le mode de réservation ;

• ou les conditions convenues lors de la commande.

 

8.1 Prestations publiques / individuelles

Les prestations ouvertes au public ou réservables individuellement sont, sauf mention contraire, payables :

• en ligne ;

• au moment de la réservation ou de l’achat.

 

8.2 Prestations privées / groupes / scolaires / entreprises / sur mesure

Pour les prestations privatives, groupes, scolaires, anniversaires, ateliers ou prestations sur mesure, les conditions de règlement sont précisées lors de la commande, sur devis ou sur facture.

 

8.3 Visites privées

Pour les visites privées, un acompte de 30 % du montant total est demandé à la réservation.

Le solde est payable à réception de facture, sauf disposition particulière convenue par écrit.

 

8.4 Paiement en plusieurs fois

Didasko n’accepte pas le paiement en plusieurs fois, sauf accord exceptionnel écrit et préalable.

 

9. Moyens de paiement acceptés

Le règlement peut être effectué par les moyens suivants :

• virement bancaire ;

• espèces, dans les limites légales ;

• chèque ;

• carte bancaire ;

• lien de paiement ;

• Lydia ;

• PayPal ;

• ou tout autre moyen expressément accepté par Didasko.

Le paiement n’est considéré comme définitif qu’à compter de l’encaissement effectif des sommes dues.

 

10. Acompte

Lorsqu’un acompte est demandé, celui-ci vaut engagement ferme et définitif du client.

Le versement de cet acompte permet à Didasko :

• de bloquer une date ou un créneau ;

• d’engager du temps de préparation ;

• de réserver une disponibilité ;

• et, le cas échéant, de refuser d’autres demandes sur le même créneau.

L’acompte ne constitue donc pas une simple option ou pré-réservation.

 

11. Conditions d’annulation, de report et de remboursement

11.1 Annulation ou report à plus de 24 heures

Toute demande d’annulation ou de report formulée plus de 24 heures avant la date et l’heure prévues de la prestation pourra être acceptée sans frais, sous réserve de disponibilité en cas de report.

Lorsque la prestation a déjà été réglée, les sommes versées pourront, au choix de Didasko :

• être reportées sur une nouvelle date ;

• ou faire l’objet d’un remboursement.

 

11.2 Annulation ou report à moins de 24 heures

Toute annulation ou demande de report formulée moins de 24 heures avant le début prévu de la prestation sera considérée comme tardive.

Dans ce cas, la prestation est considérée comme due, y compris pour les visites privées, et aucun remboursement ne pourra être exigé.

Lorsque seul un acompte a été versé, celui-ci reste acquis à Didasko et le solde demeure dû.

 

11.3 Non-présentation

En cas de non-présentation du client au jour, à l’heure et au lieu convenus, sans information préalable transmise à Didasko, la prestation sera considérée comme annulée du fait du client.

Dans ce cas :

• la prestation sera considérée comme intégralement due ;

• aucun remboursement ne pourra être exigé.

 

11.4 Cas exceptionnels

Toute situation exceptionnelle (notamment incident grave, problème de santé, imprévu majeur ou cas de force majeure) pourra être étudiée au cas par cas, à la seule appréciation de Didasko.

Cette possibilité ne constitue en aucun cas une obligation de remboursement, de report ou de geste commercial.

 

12. Annulation ou report à l’initiative de Didasko

Didasko se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas notamment de :

• météo défavorable ou dangereuse ;

• conditions de sécurité insuffisantes ;

• maladie ;

• accident ;

• grève ;

• lieu inaccessible ;

• impossibilité logistique ;

• force majeure ;

• ou toute circonstance indépendante de sa volonté.

Dans cette hypothèse, Didasko privilégiera dans la mesure du possible :

1. le report de la prestation ;

2. et, si le report n’est pas possible, le remboursement des sommes versées.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être exigée à ce titre.

 

13. Clause spécifique météo

Certaines prestations Didasko se déroulant en extérieur, elles peuvent être soumises aux conditions météorologiques.

En cas de météo simplement inconfortable mais compatible avec le bon déroulement de la prestation (par exemple : chaleur modérée, légère pluie, ciel couvert), la prestation pourra être maintenue.

En revanche, en cas de conditions météorologiques dangereuses, extrêmes ou manifestement incompatibles avec la sécurité, le confort minimal du groupe ou la qualité de la prestation (notamment forte chaleur, orage, intempéries sévères, alerte météo, risque avéré pour les participants), Didasko pourra décider :

• d’un report ;

• ou, si nécessaire, d’une annulation dans les conditions prévues à l’article 12.

 

14. Horaires, ponctualité et retard

Les participants sont invités à se présenter 10 minutes avant l’heure de départ indiquée.

La ponctualité est essentielle au bon déroulement des prestations.

Didasko attendra les participants dans une limite raisonnable de 10 minutes après l’horaire de départ, sauf contrainte particulière liée à la visite ou au groupe.

Au-delà :

• le départ pourra être maintenu ;

• et le client retardataire devra, si cela est possible, rejoindre le groupe par ses propres moyens.

Si cela n’est pas possible, le retardataire sera considéré comme absent, sans remboursement ni compensation.

Tout retard pourra entraîner une réduction de la durée effective de la prestation, sans prolongation automatique ni remboursement.

 

15. Déroulement des prestations et comportement attendu

Les prestations proposées par Didasko reposent sur un cadre de visite, de transmission et d’échange qui suppose le respect de chacun.

Les participants s’engagent à adopter un comportement adapté, respectueux et compatible avec le bon déroulement de la prestation, notamment en matière de :

• ponctualité ;

• respect du groupe ;

• respect des lieux ;

• respect des consignes de sécurité ;

• respect des autres participants ;

• respect du guide.

Didasko se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la participation de toute personne dont le comportement serait :

• agressif ;

• irrespectueux ;

• dangereux ;

• perturbateur ;

• ou incompatible avec le bon déroulement de la prestation.

Dans cette hypothèse, aucun remboursement ne pourra être exigé.

 

16. Enfants, mineurs et encadrement

Les prestations Didasko sont accessibles aux mineurs à partir de 5 ans, sous réserve qu’elles soient adaptées au format concerné.

Les enfants et mineurs participent :

• sous la responsabilité pleine et entière de leurs parents, représentants légaux ou accompagnateurs ;

• et doivent rester sous surveillance adaptée pendant toute la durée de la prestation.

Didasko ne peut être assimilée à un service de garde, de surveillance individuelle ou d’encadrement exclusif.

 

17. Groupes scolaires

Dans le cadre des prestations scolaires, les élèves demeurent sous la responsabilité exclusive des enseignants, accompagnateurs ou encadrants présents pendant toute la durée de l’intervention.

Didasko intervient en qualité de prestataire culturel / médiatrice / guide, et non en qualité de responsable légal, de surveillante ou de personnel éducatif chargé de la sécurité générale du groupe.

Les encadrants s’engagent à veiller :

• à la discipline du groupe ;

• au respect des consignes ;

• et à la sécurité des élèves pendant toute la prestation.

 

18. Animaux

Les animaux sont admis lorsque cela est compatible avec la nature de la prestation, les lieux concernés et les conditions de sécurité.

Ils demeurent dans tous les cas :

• sous l’entière responsabilité de leur maître ;

• et doivent être tenus attachés lorsque cela est nécessaire.

Didasko se réserve le droit de refuser la présence d’un animal si celle-ci compromet le bon déroulement de la prestation, la sécurité ou les conditions d’accueil du lieu visité.

 

19. Accessibilité, besoins spécifiques et contraintes de mobilité

Didasko a pour ambition de rendre la culture aussi accessible que possible.

Certaines prestations peuvent toutefois comporter :

• de la marche ;

• des escaliers ;

• des déplacements urbains ;

• des stations debout prolongées ;

• ou des contraintes liées au lieu visité.

Les clients sont invités à signaler, avant la prestation, toute situation particulière, notamment :

• handicap ;

• besoin spécifique ;

• contrainte de mobilité ;

• besoin d’adaptation ;

• situation particulière à prendre en compte.

Didasko s’efforcera, dans la mesure du possible, de proposer une solution adaptée ou d’indiquer les éventuelles limites d’accessibilité de la prestation.

 

20. Responsabilité – sécurité des participants

Chaque participant prend part à la prestation sous sa propre responsabilité.

En réservant une prestation Didasko, le client reconnaît que :

• chaque participant doit être apte physiquement à suivre la prestation réservée ;

• chacun doit adopter un comportement prudent, adapté et respectueux des consignes ;

• chaque participant demeure responsable de sa propre sécurité et de celle des personnes placées sous sa responsabilité.

Les prestations pouvant impliquer notamment :

• de la marche ;

• des escaliers ;

• des déplacements en extérieur ;

• une exposition à la chaleur ;

• ou des environnements urbains ou patrimoniaux spécifiques,

il appartient aux participants de prendre les précautions adaptées.

En particulier, lors des périodes chaudes à Nîmes et ses alentours, il est vivement recommandé de prévoir :

• de l’eau ;

• un chapeau ou une protection solaire ;

• une tenue adaptée ;

• et, si nécessaire, une protection contre la chaleur.

Didasko ne pourra être tenue responsable :

• d’un incident résultant d’un comportement imprudent ;

• d’un défaut de vigilance d’un participant ;

• d’un non-respect des consignes ;

• ou d’une participation manifestement inadaptée à l’état physique ou aux besoins de la personne concernée.

 

21. Objets personnels

Didasko ne pourra être tenue responsable en cas de :

• perte ;

• vol ;

• oubli ;

• ou détérioration d’objets personnels

survenant avant, pendant ou après la prestation.

Chaque participant demeure responsable de ses effets personnels.

 

22. Prestations sur mesure et personnalisation

Certaines prestations proposées par Didasko peuvent être :

• personnalisées ;

• conçues sur demande ;

• adaptées à un lieu, un groupe, une thématique ou un besoin spécifique.

Toute demande spécifique, adaptation ou personnalisation pourra faire l’objet :

• d’un devis particulier ;

• d’un ajustement tarifaire ;

• ou de conditions particulières précisées avant validation.

Toute modification demandée après validation de la commande pourra entraîner :

• une adaptation du contenu ;

• un changement de date ;

• un délai supplémentaire ;

• ou une facturation complémentaire.

 

23. Prestations dans des lieux tiers

Certaines prestations Didasko peuvent se dérouler dans :

• des écoles ;

• des collectivités ;

• des musées ;

• des établissements culturels ;

• des lieux partenaires ;

• ou tout autre lieu tiers.

Dans ce cadre, les participants s’engagent également à respecter :

• le règlement intérieur du lieu ;

• les consignes du personnel ;

• les règles de sécurité applicables sur place.

Didasko ne pourra être tenue responsable des restrictions, contraintes ou décisions propres au lieu d’accueil.

 

24. Produits et contenus pédagogiques

Didasko peut proposer à la vente ou à la remise :

• des livrets-jeux ;

• des jeux de piste ;

• des audioguides ;

• des box créatives ;

• des supports pédagogiques ;

• ou tout autre contenu lié à ses prestations.

Ces contenus sont fournis pour un usage strictement personnel, pédagogique ou contractuellement convenu.

 

25. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, créations, textes, supports, outils, visuels, concepts, parcours, livrets, audioguides, box, contenus pédagogiques et prestations conçus ou proposés par Didasko relèvent de sa propriété intellectuelle, sauf mention contraire.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit :

• de reproduire ;

• copier ;

• diffuser ;

• transmettre ;

• publier ;

• adapter ;

• revendre ;

• exploiter commercialement

tout ou partie des contenus ou prestations Didasko.

 

26. Captation, enregistrement et diffusion

Sauf autorisation expresse préalable de Didasko, il est interdit aux participants :

• d’enregistrer intégralement une visite, un atelier, une conférence ou une prestation ;

• d’en diffuser tout ou partie de manière publique ou commerciale ;

• d’en faire une reproduction, une réutilisation ou une exploitation commerciale.

Les prises de notes personnelles ou souvenirs ponctuels restent tolérés dans la mesure où ils ne portent pas atteinte au bon déroulement de la prestation ni aux droits de Didasko.

 

27. Photographies et vidéos

Didasko peut être amenée à réaliser ponctuellement des photographies ou vidéos d’ambiance dans le cadre de ses activités.

Dans la mesure du possible, une attention particulière est portée à la protection de l’image des participants, notamment par :

• l’évitement de plans identifiants ;

• ou le floutage des visages lorsque cela est pertinent.

Didasko s’engage à ne pas utiliser de manière inappropriée l’image identifiable d’un participant sans précaution adaptée.

Si un participant ne souhaite apparaître sur aucun support visuel, il lui appartient de le signaler avant le début de la prestation.

 

28. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, Didasko peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment :

• nom ;

• prénom ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• nombre de participants ;

• et toute information utile à la gestion de la réservation.

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des réservations ;

• la relation client ;

• la facturation ;

• l’organisation des prestations ;

• et, le cas échéant, l’envoi d’informations ou d’actualités liées à Didasko.

Didasko s’engage à traiter ces données avec sérieux, confidentialité et dans le respect de la réglementation applicable.

Le client peut demander, à tout moment, l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à :

contact.didasko@gmail.com

 

29. Impayés et retard de paiement

Toute somme non réglée à son échéance pourra entraîner :

• la suspension de la prestation ;

• le refus de toute nouvelle réservation ;

• le report de remise de contenus ou documents ;

• ou toute mesure utile de recouvrement.

 

Pour les clients professionnels

Tout retard de paiement pourra entraîner, de plein droit :

• l’application de pénalités de retard ;

• ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

 

Pour tous les clients

En cas d’impayé, Didasko se réserve le droit de suspendre immédiatement toute prestation en cours ou à venir jusqu’à régularisation complète.

 

30. Force majeure

Didasko ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une annulation ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment :

• maladie ;

• accident ;

• événement climatique ;

• impossibilité d’accès ;

• décision administrative ;

• incident logistique ;

• grève ;

• panne majeure ;

• ou tout cas de force majeure.

Dans ce cas, les obligations de Didasko sont suspendues pendant la durée de l’événement.

 

31. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

 

32. Règlement amiable des litiges

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable, dans un esprit de dialogue et de bonne foi.

Le client est invité, en premier lieu, à contacter Didasko à l’adresse suivante :

contact.didasko@gmail.com

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit applicables.

 

33. Entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur date de mise en ligne ou de leur communication au client.

Didasko se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation ou de la commande.